Assurance mixte : assurance vie et assurance décès en un seul contrat
Le principe dans ce contrat dassurance vie est que lassureur paiera, quoi quil arrive, un capital à léchéance en cas de vie de lassuré et un capital en cas de son décès avant la fin du contrat.
Il existe plusieures formules pour lassurance mixte selon le rapport entre le capital-vie (à rembourser par lassureur en cas de vie de lassuré à la fin du contrat) et le capital-décès (à rembourser par lassureur aux personnes désignées dans le contrat en cas de décès de lassuré avant la fin du contrat).
On peut citer parmi les formules dassurance mixte :
- Assurance vie avec remboursement des primes en cas de décès
En règle générale, le capital que lassureur verse en cas de décès de lassuré avant léchéance du contrat équivaut à la somme des primes déjà payées par lassuré avant son décès. Si lassuré a payé une prime unique, alors le capital-décès est égal au même montant de la prime pendant toute la durée du contrat.
Cependant, des exceptions peuvent modifier cette formule générale en précisant un autre mode de calcul du capital-décès (capital à versé par lassureur en cas de décès de lassuré avant la fin du contrat).
A titre dexemple : On peut convenir que le capital en cas de décès égal aux primes versées par lassureur capitalisées à un taux dintérêt déterminé.
